Information sur la collecte des données personnelles
Date de mise à jour : 18/12/2024
Identité et coordonnées de l’organisme responsable de traitement des données personnelles :
RESEAU CANOPE – Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale @4 – AV DU FUTUROSCOPE, 1, 86961 Futuroscope CEDEX
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Former et accompagner des enseignants et des établissements scolaires dans la mise en œuvre de projets pédagogiques européens.
- Publier des contenus.
- Permettre aux enseignants de candidater comme ambassadeurs via un formulaire.
- Assurer l'information et la promotion du dispositif auprès du public éducatif français et francophone.
- Permettre de candidater à des séminaires ou ateliers de développement professionnel européens.
- Contacter l'équipe eTwinning ou les contacts académiques pour obtenir des informations.
- Organiser des jeux et concours.
- Déposer des cookies nécessaires au fonctionnement, à la performance ou de personnalisation.
- Gérer, développer et assurer la maintenance de la plateforme.
- Assurer l'hébergement des données et la sécurité de la plateforme.
Base(s) légale(s)
En fonction des opérations réalisées, les traitements de vos données personnelles mis en œuvre sont susceptibles d’avoir pour base légale :
- Mission d’intérêt public ou relevant de l'autorité publique.
- Intérêt légitime.
Source(s) de donnée(s)
Les usagers du site.
Catégories de données personnelles et durées de conservation
Données relatives à la vie professionnelle (réseau des ambassadeurs eTwinning ou formulaire de candidature à un séminaire) : 3 ans.
Les données exploitées dans le cadre du service support : 12 mois.
Les données relatives au questionnaire, le temps de l’exploitation puis suppression définitive.
Catégories de destinataires des données
Les données peuvent être transférées aux services internes appuyant eTwinning pour la gestion des séminaires, des ateliers ou tout autre action menée dans le cadre du dispositif mais aussi au sous-traitant assurant l’hébergement des données. Cet hébergement est situé en France. Le prestataire garantit une application des règles du RGPD par la mise en œuvre d’une politique de protection des données et une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI).
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Transfert hors Union Européenne
La plateforme étant disponible sur Internet, des usagers peuvent se trouver hors de l'Union Européenne pour utiliser le service et candidater.
Sécurité
Réseau Canopé respecte le RGPD et la loi informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. L’établissement met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques possibles et nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données qui sont collectées.
Politique d’utilisation des cookies
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur reseau-canope.fr pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Nom du cookie | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
---|---|---|
SERVERID, PHPSESSID, fe_typo_user, serverid | Liés à la session navigateur et à la connexion de l’utilisateur | Session |
cpAd, cpMut, cpRes, cpSme, cpSub,cpVol | Liés aux vidéos intégrés sur le site depuis les lecteurs vidéo interne de Réseau Canopé. Ces différents cookies strictement nécessaire assurent le bon fonctionnement des lecteurs PeerTube ou imedia (Définition de la résolution de la vidéo, activation des sous-titres, réglage du volume...) | Session |
Cookies de performance
Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par Réseau Canopé pour en améliorer leur fonctionnement. Les cookies Matomo* sont utilisés pour recueillir des informations anonymes sur la façon dont le visiteur utilise notre plateforme.
* Matomo est un outil de mesure d'audience compatible avec le RGPD et les exigences de la CNIL. Ainsi, la réglementation n'exige pas l’obtention du consentement des visiteurs avant de commencer le recueil des données. Vous pouvez toutefois vous y opposer (valable uniquement pour Matomo) en décochant la case ci-dessous :
Nom du cookie Matomo | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
---|---|---|
_pk_id | Utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur | 13 mois |
_pk_ses | Cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite | 30 minutes |
_pk_ref | Utilisé pour stocker les informations d’attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site Web | 6 mois |
MATOMO_SESSID | Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances du site pour en améliorer son fonctionnement. | Session |
Cookies tiers, destinés à améliorer l’attractivité du site
Nom du cookie Matomo | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
---|---|---|
NID | Utilisé pour Google maps ; contient un identifiant Google unique, pour se souvenir des préférences utilisateur (langue, etc). | 6 mois |
Lorsque Réseau Canopé renvoie vers le site d’un tiers par un lien hypertexte, la présente politique de confidentialité ne couvre pas la manière dont ledit tiers traite les données à caractère personnel lors de la visite de son site. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité des sites web tiers que vous visitez.
Réseau Canopé n’est, en aucun cas, responsable du traitement des données qui sera mené par ces tiers. Tout demande d’exercice de droits ne pourra être faite qu’auprès de ces tiers. Réseau Canopé ne peut pas garantir que la sécurité de la vie privée des utilisateurs qui suivent des liens externes sera protégée.
Cookies de personnalisation
Ces cookies permettent d’analyser votre profil de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver.
Nom du cookie Matomo | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
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etwinning-msgCookie | Conserver le choix de ne pas afficher le bandeau s’adressant aux utilisateurs | 12 mois |
tarteaucitron | Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies. Cette solution donne ainsi le choix aux visiteurs du site d'accepter ou de refuser les cookies tiers (notamment réseaux sociaux et médias sociaux) de manière individuelle. | 12 mois |
Exercer ses droits
La déléguée à la protection des données (DPO/DPD) de Réseau Canopé est votre interlocutrice pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement. Veuillez adresser votre demande concernant l’exercice de vos droits à l’adresse
Contacter la DPO/DPD par voie électronique à l’adresse dpo@reseau-canope.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez également vous renseigner sur les démarches à entreprendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr
Politique de confidentialité générale de Réseau Canopé
Pour plus d’information concernant la politique de confidentialité de Réseau Canopé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.reseau-canope.fr/politique-de-confidentialite.html
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