Mentions légales

Présentation générale

Dénomination : Canopé - CNDP

Siège social : Téléport 1 @ 4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope CEDEX

Tél. (standard) : 05 49 49 78 78

Télécopie : 05 49 49 78 16

Statut juridique : Etablissement public national à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’éducation nationale

Directeur de la publication : Jean-Marc Merriaux, Directeur général

Réalisation : Unité de production textes/print du Canopé - CNDP

Hébergement : CNDP N° SIRET : 180 043 010 01 485

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site www.etwinning.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Canopé - CNDP au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, Canopé - CNDP peut exploiter ces différents éléments seuls ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Canopé - CNDP en application des articles L 122-4 et L 342-1 du code de propriété intellectuelle.

L’exception pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site. Sauf l’interdiction légale de la copie privée de logiciels et de bases de données électroniques, tout utilisateur a le droit de reproduire un élément du site pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie ou impression papier, réalisée à titre personnel et non à usage collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique

Canopé - CNDP autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :

· à utiliser le site www.etwinning.fr et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives dans le cadre d’activités pédagogiques.

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.

Dans le cadre de ces autorisations, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).

Bases de données

Canopé - CNDP, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Canopé - CNDP interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins pédagogiques.

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de Canopé - CNDP, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et exprès de Canopé - CNDP.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

Monsieur le Directeur général de Canopé,

Téléport 1, Bâtiment @4,
B.P. 80158
86961 Futuroscope cedex

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens Hypertextes

Liens pointant vers le site français eTwinning

Le site internet français eTwinning autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

· ne pas utiliser la technique du lien profond illicite ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site français eTwinning ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse www.etwinning.fr.

· mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, Canopé - CNDP se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts de l’action eTwinning.

A ce titre, tout site externe pointant vers le site français eTwinning et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.

Canopé - CNDP ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

Liens pointant vers les sites extérieurs

Le site internet français eTwinning peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du réseau Canopé, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel et des médias.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site www.etwinning.fr : dès lors, les liens mis en place par Canopé - CNDP vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Canopé - CNDP, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

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Marques et logos

Le logo Canopé est la propriété de Canopé - CNDP.

Les logos eTwinning - Education et culture, Education et formation tout au long de la vie – Créativité et innovation sont la propriété de la Commission européenne.

Le logo du ministère de l’éducation nationale est la propriété de l’éducation nationale.

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable des propriétaires engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues à l’article L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

Contacter Canopé – CNDP

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal au directeur général du CNDP à l’adresse : Téléport 1, Bâtiment @4, B.P. 80158, 86961 Futuroscope cedex

Ou un courriel au webmestre : contact@etwinning.fr

Données nominatives

Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site www.etwinning.fr ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses informations conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, s’adresser au correspondant informatique et libertés de Canopé - CNDP à l’adresse suivante : cil@cndp.fr

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